Quiz RH : licenciement, les pièges à éviter
Huit erreurs fréquentes dans les procédures de rupture. Testez vos réflexes avant votre prochain dossier.
1En cas de contestation d'un licenciement pour motif personnel, qui doit prouver la cause réelle et sérieuse ?
Réponse : L'employeur. La preuve incombe à l'employeur (art. 137). Lire la fiche
2Que doit obligatoirement mentionner la lettre de licenciement ?
Réponse : Le motif, la date d'effet et, sauf faute lourde, la durée du préavis. Le ou les motifs, la date de prise d'effet et, sauf faute lourde, la durée du préavis (art. 149). Lire la fiche
3Licenciement justifié mais sans entretien préalable : quel risque ?
Réponse : Jusqu'à 3 mois de salaire brut d'indemnité. Le licenciement n'est pas abusif, mais le tribunal peut accorder jusqu'à trois mois de salaire brut pour l'irrégularité (art. 150). Lire la fiche
4Quelle indemnité s'ajoute en cas de licenciement économique ?
Réponse : Une indemnité spéciale d'un mois de salaire brut. Une indemnité spéciale égale à un mois de salaire brut, en plus du préavis et de l'indemnité de licenciement (art. 156). Lire la fiche
5Dans l'ordre des licenciements économiques, quel est le premier critère ?
Réponse : Les aptitudes professionnelles. D'abord les aptitudes professionnelles ; à égalité, les plus anciens sont conservés (art. 154). Lire la fiche
6Que se passe-t-il si un délégué du personnel est licencié sans autorisation de l'inspecteur ?
Réponse : Le licenciement est nul et le délégué réintégré. Le licenciement est nul et le délégué est réintégré (art. 168 à 175). Lire la fiche
7En rupture amiable d'un CDI, l'indemnité du salarié peut-elle être inférieure à l'indemnité de licenciement ?
Réponse : Non, c'est un plancher légal. Non. L'indemnité de rupture amiable ne peut être inférieure à l'indemnité de licenciement (art. 128). Lire la fiche
8Combien de temps l'employeur a-t-il pour sanctionner une faute dont il a eu connaissance ?
Réponse : 2 mois. Deux mois à compter du jour où il en a eu connaissance, sauf poursuites pénales engagées dans ce délai (art. 235). Lire la fiche